Achat terrain sans escroquerie
Les arnaques dans le foncier au Gabon sont monnaie courante. Vous voulez savoir comment échapper aux escroqueries en immobilier, lire ce post entièrement que vous soyez expatrié ou natif.
Les vérifications; une obligation
. Pedro Diagan Nganzi est l’un des experts immobiliers au Gabon. Et il recommande la prudence. Car les arnaques du genre font 60% d’après la cours de Cassation. Obéissez en premier lieu à la ligne d’actions donnée par les experts. Il faut donc faire:
- une analyse de l’affaire à conclure; il y a une succession d’étapes;
- se méfier des terrains sans papier; le titré est mieux;
- des terrains très abordables au Gabon résultent trop en arnaque.
En clair, tout est régi dans l’article 2 sortant de l’ordonnance No 5/2012 du 13 février relative au régime de la propriété foncière au Gabon. Dans ce texte, les démarches à suivre sont à ne pas négliger.
“Tout immeuble non bâti s’achète avec une Titre Foncier. Pas de discussion car on ne peut attaquer un TF bien obtenu c’est à dire:
- Acquisition de la propriété foncière faite en respectant l’administration
- achat du terrain réalisé sous la couverture juridique du Gabon.
Contestation du titre de propriété
Il y a une ordonnance qui stipule sur les cas de contestation. Elle doit tout de même se faire dans un délai de deux semaines. Mais plusieurs gabonais mettent l’utopie, la réalité d’obtention d’un document de propriété est un long chemin que seuls les privilégiés parviennent à la fin.
La situation est d’autant plus compliquée que les terrains sont avec TF et d’autres sont carrément sans papier. On constate donc que les Gabonais ont du mal à attendre l’obtention de ce document, fuyant le loyer, ils construisent coûte que vaille. Les contestations du titre étant récurrentes et la procédure d’acquisition du TF Gabonais difficile à finir.
Gabon: Terrain sans TF
Ce sont les biens non bâtis les plus à craindre. Les offres sont si alléchantes que cela ramène l’acquéreur naïf à baisser la garde. Sachez que seul un notaire garantit la fiabilité, la sûreté des achats de terrain au Gabon.L’Agence Nationale de l’Urbanisme (ANUTTC), depuis l’an 2011 est la structure qui coiffe les achats immobiliers. L’ANUTTC est située au Carrefour Boulingui.
Vous ferez une double dépense si vous fuyez la voie légale.
- on débroussaille, à vos frais ainsi que le reste des étapes, vous payez tout;
- l’achat des timbres
- ’ouverture du dossier d’achat
- l’achat des bornes si pas de limite naturelle; cours d’eau en général,
- le paiement du dossier technique;
- les taxes foncières…
Même si un propriétaire, héritier, coutumier vous signe des papiers, vous allez toujours passer par ces étapes réglementaires pour avoir un titre de propriété valide au Gabon. Avant tout, renseignez-vous, la conservation foncière est ouverte à tous. On peut se rassurer si le terrain envié est en cours de vente, s’il subit un litige ou s’il est même déjà vendu.
