Gabon: une contribution foncière unique imposée dès janvier 2023
Au Gabon, la contribution foncière unique connue sous le signe CFU a été imposée depuis janvier 2023.Cette taxe a toutefois été annoncée en décembre 2022 par Rossi LUMBANGOYE, le patron des Impôts.Elle est différente selon qu’on soit une personne morale(entreprise) ou physique (individu, particulier). Les taux sont respectivement de 16% à 2,5%.
Immeuble bâti ou non
Que ce soit une personne qui possède un bien foncier non bâti ou un bien foncier bâti, vous devez payer une taxe foncière au Gabon. Cette loi s’applique aussi sur les sociétés qui achètent des terrains au Gabon. Ce texte réunit et remplace en fait trois précédents textes fonciers qui existaient dans ce pays.
- la TFH ou la taxe forfaitaire pour l’habitation
- la CFPNB ou la contribution financière sur les propriétés immeubles non bâties
- la CFPB ou la contribution financières des propriétés immeubles bâtis
Le paiement de cet impôt se fait tous les deux ans. Il est appliqué pour toutes formes de mode d’acquisition des terrains: avec titre foncier, par don ou par décret d’attribution d’un espace domanial.
Ainsi donc, au plus la fin du troisième de chaque année civile, on doit d’acquérir dans les services des impôts de la CFU au Gabon.
Cet argent n’est pas anodin. Il sert de financements aux projets locaux pour le bonheur des populations qu’elles soient rurales ou non. En clair, l’argent que les impôts perçoivent est envoyé aux collectivités locales. Il est ensuite engagé dans les différents micro besoins de développement des services publics des dites communautés locales
Les coûts réels de la CFU
Pour les immeubles ou propriétés ou terrains non bâtis, les coûts oscillent entre 150 FCFA à 600 F par hectare en fonction du genre de mise en valeur que l’on veut y développer.
En réalité la CFU est l’équivalent du 5/2 de la valeur imposable du bien ou de l’immeuble. Ce qui correspond à:
- Personnes morales: elles paient 1.760 000 FCFA soit alors 16% de la valeur du terrain
- Personnes physiques: elles donnent: 2 000 FCFA soit 2,5% ou 5/2 de la valeur ou du coût net imposable de l’espace foncier.
Des exonérations existent
Tout n’est pas imposables. Il existe en fait des terres acquises ou reçues par divers moyens qui ne subissent pas loi foncière. Il s’agit:
- les terrains où l’on va créer des écoles, lycées, universités;
- les espaces où on va gérer des activités sociales ou humanitaires;
- les terres qui ne font pas 5ha et qui se situent à 25Km des zones urbaines et dont on veut développées des activités maraîchères, des exploitations minières ou de carrières(sable, graviers…).
On l’a vu, la taxe CFU du Gabon vient réguler les propriétaires et leurs biens immobiliers afin que la mise en valeur soit prompte et les impôts renfloués pour le service public.
