Gabon et ANUTTC: légaliser le foncier

L’ANUTTC du Gabon est l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre. Elle est l’organe chargé d’assurer la gestion et les procédures de la régulation foncière à Libreville et dans tout le pays. Elle présente une vingtaine d’étapes pour être propriétaire d’un espace non bâti.

Cadre juridique du TF

Il y a une série de décrets, quatre en tout, qui encadrent la gestion topographique au Gabon. Les dates extremes de création sont 2011 et 2013.

1. Le Gabon un décret qui crée et organise l’ANUTTC en 2011 ( décret No 1500/PR/MHUEDD)
2. Un ajout de ce texte sert à modifier certaines parties du précédent, le décret N°0702/PR/MPITPHTAT présenté en juillet 2013
3. puis un texte présidentiel réglemente les locations et cessions des terrains au Gabon, il sort en juin 2012 ( décret n°0257/MECIT;
4. Pour légaliser le foncier au Gabon, ce texte est suivi par un autre décret complémentaire, le décret sortie en 2012, N°0704/PR/MECIT..

Ces quatre textes sont liés deux à deux, un premier modifiant le second. Si vous voulez être propriétaires, lisez ces décrets avec grande minutie.

Les 23 étapes résumées

Si vous n’avez pas un document qui vous permet de construire à Libreville, de posséder un terrain au Gabon, que vous soyez personne physique ou morale, la loi vous autorise à devenir propriétaire. A la fin, vous aurez remis certaines pièces aux autorités qui à leur tour vous fourniront des documents de propriété.

Les étapes sont entre autres:

• s’informer chez le DG de l’ANUTTC,
• payer les frais pour le dossier chez le comptable,et le faire enregistrer chez le DG,
• passer par la visite de l’enquête foncière au Gabon, avoir le plan de situation,
• procéder à la levé des dimensions du terrain à acheter,
• une fois le dossier technique conçu on crée la parcelle;
• on fait le bornage et le calcul des frais à payer pour le morcellement
• l’enregistrement se paie aux impôts;,
• On attend les contestation puis on affiche aux services compétents votre TF.
• En six mois d’attente votre titre est disponible et remis.

L’ANUTTC est ouverte et reçoit tout le monde. Au Gabon, carrefour Boulingui, allez-y faire un tour si jamais investir dans le foncier à Libreville ou un village du pays vous intéresse Le DG de cette agence, le service de la Conservation foncière, les comptables et notaires, tous sont à votre disposition.